Observations (2)
Numéro de gestion : 2001D40101
AUX TERMES d'UN ACTE SOUS SEING PRIVE DU 30 JUIN 1977 , IL A ETE CONSTITUE ENTRE MR GUY DEQUIDT ET MR DANIEL DEQUIDT LE GAEC DEQUIDT FRERES DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS A MERRIS HAEG STRAETE MR FRANCOIS DEQUIDT DECIDE LA TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D40101
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
