Observations (7)
06/09/2001
Numéro de gestion : 1988A40017
Nommant mme clair jugé commissaire
04/06/1993
Numéro de gestion : 1988A40017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du tribunal de grande instance de Belley en date du 03.06.93 prononçant le redressement judiciaire, nommant Me Jérôme 11 Grande rué 01300 Belley représentant des créanciers Date d'effet : 03/06/1993
04/06/1993
Numéro de gestion : 1988A40017
Et m; Allais jugé commissaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 01.08.92
07/12/1993
Numéro de gestion : 1988A40017
Plan de redressement / continuation Jugement du tribunal de grande instance de Belley en date du 06.12.93 Homologant le plan de remboursement par la continuation, nommant Me Jérôme 11 Grande rué 01300 Belley commissaire au plan Date d'effet : 07/12/1993
06/09/2001
Numéro de gestion : 1988A40017
Liquidation judiciaire Jugement du tribunal de commerce de Belley en date du 6.09.201 prononçant la liquidation judiciaire nommant Me Bermond 29 avenue alsace-lorraine 01300 Belley liquidateur, fixant la date de cessation des paiements au 1.06.2000 Date d'effet : 06/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/02/2017
Numéro de gestion : 1988A40017
En date du 13/02/2017, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a nommé en qualité de liquidateur judiciaire dans la procédure RIOTTOT Eric, Maître Christophe ROUMEZI
