30/11/1999
Numéro de gestion : 1988B00017
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 24 novembre 1999, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire mandataire liquidateur : Me Dutot Jocelyne juge commissaire suppléant : Mr Remy Date d'effet : 24/11/1999
07/03/1991
Numéro de gestion : 1988B00017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 06.03.91, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé le redressement judiciaire - représentant des créanciers : Monsieur Enjalbert Jean-Claude 13 rue de l'hôtel de ville à Montauban date de la cessation des paiements : 30.01.91 à compter du 06.03.91 Date d'effet : 06/03/1991
07/03/1991
Numéro de gestion : 1988B00017
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 06.03.91, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire mandataire liquidateur : Monsieur Enjalbert Jean-Claude à compter du 06.03.91 Date d'effet : 06/03/1991
26/04/1991
Numéro de gestion : 1988B00017
Autorisation de poursuite d'activité Par jugement du 24 avril 1991, le tribunal de Montauban a autorisé la poursuite de l'activité à compter du 24.04.91 Date d'effet : 24/04/1991
05/10/1991
Numéro de gestion : 1988B00017
Autorisation de poursuite d'activité Par jugement du 18 septembre 1991, le tribunal de Montauban a autorisé le renouvellement de la poursuite d'activité à compter du 18.09.91 Date d'effet : 18/09/1991
19/11/1991
Numéro de gestion : 1988B00017
Autorisation de poursuite d'activité Par jugement du 13 novembre 1991, le tribunal de Montauban a autorisé le renouvellement de la poursuite de l'activité à compter du 13.11.91 Date d'effet : 13/11/1991
30/01/1992
Numéro de gestion : 1988B00017
Plan de redressement : continuation Par jugement du 22 janvier 1992, le tribunal de Montauban a arrêté le plan de continuation et désigné Mr Rami jacques en qualité de commissaire charge de veiller à son exécution à compter du 22.01.92 Date d'effet : 22/01/1992
26/06/1998
Numéro de gestion : 1988B00017
Par ordonnance du 24 juin 1998, Monsieur le président du tribunal de commerce de Montauban a autorisé le report de l'assemblée approuvant les comptes de l'exercice clos le 31.12.97 jusqu'au 30 septembre 1998 à compter du 24.6.98
17/09/1999
Numéro de gestion : 1988B00017
Redressement judiciaire simplifié sur résolution de plan Par jugement du 15 septembre 1999, le tribunal de commerce de Montauban a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifié à l'encontre de la société cessation des paiements : 04 Juin 1999 administrateur judiciaire : Me Savenier Jean-jacques représentant des créanciers : Me Dutot Jocelyne Date d'effet : 15/09/1999
10/07/2000
Numéro de gestion : 1988B00017
Modification de la date de cessation des paiements Suivant jugement en date du 05/07/2000 le tribunal de commerce de Montauban a modifié la date de cessation des paiements de la procédure ouverte à l'encontre de Hasan Monirul nouvelle date de cessation des paiements : 01 Janvier 1999 Date d'effet : 05/07/2000
17/07/2002
Numéro de gestion : 1988B00017
Jugement À la demande de maître Dutot es qualité de liquidateur, il est fait mention au R.C.S. du jugement du tribunal de commerce de Montauban du 24 avril 2002 ; Jugement valant vente du fonds de commerce de la société MH Industries à Monsieur Henri Moreau aux clauses et conditions énoncées à l acte dressé par maître robin notaire le 12 septembre 2000 annexe à la minute de la décision au greffe ; Jugement assorti de l exécution provisoire Un appel de cette décision est pendant devant la cour D appel Date d'effet : 24/04/2002
11/05/2017
Numéro de gestion : 1988B00017
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 09/05/2017, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance d'actif Date d'effet : 09/05/2017
Numéro de gestion : 1988B00017
Par jugement du 28 juin 1995, maître Savenier Jean-jacques a été désigné commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Rami. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 306 800.00 FRF nouveau montant : 46 771.36 Eur
06/02/2017
Numéro de gestion : 1988B00017
Radiation du RCS le 06/02/2017 avec effet au 06/02/2017
