Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D00304
Société civile régie par les Art. L 324-1 et suivants du code rural
Numéro de gestion : 2000D00304
Le Tribunal de Commerce de l'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
