Observations (2)
27/06/1991
Numéro de gestion : 1991A00187
Historique des observations RCS : ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT GREFFE: - LONGUEAU,5 AVENUE HENRI BARBUSSE A COMPTER DU IER JUIN 1991
07/09/2009
Numéro de gestion : 1991A00187
Déclaration d'insaisissabilité : Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale située à DOMMARTIN 14 Place du Général de Gaulle reçue par Me Antoine PETIT notaire à NAOURS le 17.7.2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
