Observations (2)
19/01/1988
Numéro de gestion : 1988D50007
Historique des observations depuis le 19/01/1988 : --- Publicité au Journal : LE PAYSAN DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 26/12/1987
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50007
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
