Observations (5)
Numéro de gestion : 1988B40003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40003
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/05/2010
Numéro de gestion : 1988B40003
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/04/2010 : Partant : VILLIARD Jean-Marc, Gérant(e) Nouveau : VILLIARD Cédric Michel, Gérant(e)
25/08/2011
Numéro de gestion : 1988B40003
Changement de loueur de fonds à compter du 24/06/2009 pour le fonds complémentaire sis à Arles (13200) Place Voltaire et 55 rue Amédée Pichot Suite au décès de Mme MORAN Epouse BETTELLI Adélaïde en date du 24/06/2009, la location gérance s'est poursuivie avec les héritiers M.BETTELLI Armand et Mme BETTELLI Epouse VILLIARD Geneviève
25/08/2011
Numéro de gestion : 1988B40003
Changement de loueur de fonds à compter du 24/06/2009 pour le fonds complémentaire sis aux Stes Maries de la Mer (13460) avenue de la République Suite au décès de Mme MORAN Epouse BETTELLI Adélaïde en date du 24/06/2009, la location gérance s'est poursuivie avec les héritiers M.BETTELLI Armand et Mme BETTELLI Epouse VILLIARD Geneviève
