Observations (5)
13/04/1993
Numéro de gestion : 1988A40062
Modification dans l'exploitation du fonds À compter du 10 mars 1993, conjoint collaborateur mme périsse Françoise
13/04/1993
Numéro de gestion : 1988A40062
Modification autre Au 04 décembre 1992 changement d'adresse domicile et ETS : de rue V. Pons à 7 rue Clovis picon 04190 les mées
07/06/2005
Numéro de gestion : 1988A40062
Inscription modificative Déclaration D insaisissabilité de la résidence principal sis aux mées cadastrée G 1381 lots n° 3.5.11.12.18 et 19 suivant acte reçu par Me Degioanni notaire associé à Oraison 04700 le 18 novembre 2004 en vertu de la loi du 01/08/2003 art. 1 526-2 Date d'effet : 18/11/2004
04/09/2006
Numéro de gestion : 1988A40062
Cessation d'activité avec maintien provisoire de l'immatriculation Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au Rcs - vente du fonds à M. Arfa Olivier Date d'effet : 04/07/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
