Observations (10)
Numéro de gestion : 2000B00266
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. ART 262-7 DE LA LOI DU 24/07/1966 : LA SOCIETE EST REPRESENTEE A L'EGARD DES TIERS PAR UN PRESIDENT DESIGNE DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LES STATUTS - LE PRESIDENT EST INVESTIT DES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS POUR AGIR EN TOUTE CIRCONSTANCE AU NOM DE LA SOCIETE DANS LA LIMITE DE L'OBJET SOCIAL
26/07/2005
Numéro de gestion : 2000B00266
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS ANCIENNE RAISON SOCIALE : CORNIC SA NOUVELLE RAISON SOCIALE : CORNIC SAS ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENRAL ET ADMINISTRATEUR : MR DANIEL CORNIC - DEVIENT PRESIDENT ANCIEN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET ADMINISTRATEUR : MME BRIGITTE CORNIC- DEVIENT DIRECTEUR GENERAL DEPART DE L'ADMINISTRATEUR : MME SYLVIE MOREAU ACTES DEPOSES LE 25/07/2005 - UNION AGRICOLE DU 28/07/2005 Date d'effet : 03/06/2005
17/01/1991
Numéro de gestion : 2000B00266
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT DE FECAMP 37 QUAI BERIGNY A ZONE ARTISANALE THEROULDEVVILLE 76540 VALMONT A COMPTER DU 30/10/90 L'ANCIEN ETABLISSEMENT EST SUPPRIME
12/06/1991
Numéro de gestion : 2000B00266
ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : CORNIC NEGOCE NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE : CORNIC SA A COMPTER DU 01/04/91
05/10/2005
Numéro de gestion : 2000B00266
Adjonction d'activité EXTENSION D'ACTIVITE SUITE A FUSION DES ETS DELGOVE ET CIE RCS B 315 146 217 - ANCIENNE ACTIVITE : NEGOCE ET COURTAGE DE PRODUITS DE LA MER NOUVELLE ACTIVITE : NEGOCE ET COURTAGE DE PRODUITS DE LA MER ACHAT TRANSFORMATION ET VENTE DE TOUS PRODUITS DE LA MER FRAIS CONGELES OU SALES SAURISSERIE ACTES DEPOSES LE 04/10/2005 - UNION AGRICOLE DU 15/09/2005 Date d'effet : 12/09/2005
11/09/2006
Numéro de gestion : 2000B00266
Modification de la composition du conseil d'administration MODIFICATION DE LA DATE D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL ANCIENNES : 01/01 AU 31/12 NOUVELLES : 01/07 AU 30/06 - L'EXERCICE EN COURS AURA UNE DUREE EXCEPTIONNELLE DE 6 MOIS ET SERA CLOS LE 30/06/2006 A COMPTER DU 25/05/2006 - NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE : MR CORNIC LAURENT - ACTES DEPOSES LE 11/09/2006 L'UNION AGRICOLE DU 07/09/2006 Date d'effet : 01/06/2006
24/07/2012
Numéro de gestion : 2000B00266
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/06/2012 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 - L'exercice social en cours aura une durée exceptionnelle de 18 mois du 01/07/2011 au 31/12/2012 - Actes déposés le 24/07/2012
28/01/2013
Numéro de gestion : 2000B00266
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de BOULOGNE (2007 B 395)
30/07/2013
Numéro de gestion : 2000B00266
Fermeture d'un établissement hors ressort : RCS de DIEPPE (2005 B 80125)
21/02/2019
Numéro de gestion : 2000B00266
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - NOVAMER Zone Artisanale 76540 THEROULDEVILLE, 434 042 859 RCS GTC Le Havre, société apporteuse avec date d'effet au 26/12/2018
