Observations (2)
31/01/1989
Numéro de gestion : 1988A40007
Le déclarant a contracté mariage le 23 juillet 1988 à Héberville (76) régime adopté : Communauté légale conjoint collaborateur : Mme Levasseur Manola Henriette Jacqueline, épouse Carrey née le 13 mai 1964 à Héberville (76) de nationalité française, conjoint déclarant collaborer effectivement à l'activité commerciale du commerçant sans être rémunérée et sans exercer aucune autre activité professionnelle
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
