Observations (4)
04/12/1992
Numéro de gestion : 1989A00360
PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 3 JUILLET 1992 JUGE-COMMISSAIRE : MR JAULGEY REPRESENTANT DES CREANCIERS : LIQUIDATEUR : ME DE RAVEL D'ESCLAPON 2 PLACE CASIMIR PERIER A TROYES A COMPTER DU 30/11/92
20/01/1993
Numéro de gestion : 1989A00360
PAR JUGEMENT EN DATE DU 04 JANVIER 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME Me CROZAT EN REMPLACEMENT DE Me DE RAVEL D'ESCLAPON A COMPTER DU 4 JANVIER 1993
29/09/1997
Numéro de gestion : 1989A00360
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE, Mr GOMMICHON A COMPTER DU 15 SEPTEMBRE 1997
05/02/1998
Numéro de gestion : 1989A00360
PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1998, LA SCP CROZAT BARAULT MAIGROT A ETE NOMME DANS LA PROCEDURE, Me CROZAT CONDUIRA LADITE MISSION AU SEIN DE LA SOCIETE ET EN SON NOM A COMPTER DU 12 JANVIER 1998
