07/02/2006
Numéro de gestion : 1988B80004
Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 FEVRIER 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF Date d'effet : 02/02/2006
10/03/1997
Numéro de gestion : 1988B80004
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 07 MARS 1997
10/03/1997
Numéro de gestion : 1988B80004
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 MARS 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR MATHON DANIEL ET JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR LEVEILLARD CLAUDE A NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ME THIRION DOMINIQUE ESPACE DU PALAIS 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN ET A FIXE AU 07 MARS 1997 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 07/03/1997
21/07/1997
Numéro de gestion : 1988B80004
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 18 JUILLET 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25/01/1985 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 07 NOVEMBRE 1997 A COMPTER DU 18 JUILLET 1997
24/11/1997
Numéro de gestion : 1988B80004
Jugement arrêtant un plan de continuation PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 NOVEMBRE 1997 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME THIRION DOMINIQUE ESPACE DU PALAIS 10 RUE DE LA POTERNE 76000 ROUEN A COMPTER DU 21/11/1997
27/02/1998
Numéro de gestion : 1988B80004
Changement de juge-commissaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/02/98 MR MATHON JUGE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE ET MR GUILLEMARRE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 20/02/98
20/05/2003
Numéro de gestion : 1988B80004
PAR JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A DESIGNE MAITRE GUERIN ES-QUALITE D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE MAITRE LEBLAY A LA MISSION DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN LIEU ET PLACE DE MAITRE THIRION ES-QUALITE. Date d'effet : 15/05/2003
28/06/2004
Numéro de gestion : 1988B80004
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY EN DATE DU 29 JUIN 2004. Date d'effet : 29/06/2004
06/07/2004
Numéro de gestion : 1988B80004
Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D OFFICE DE LA SARL VIGNEAU BOIS SOVIBOIS. A FIXE AU 29/06/2004 LA DATE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A DESIGNE MR MIGNOT COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME PHILIPPE LEBLAY 10 RUE DE LA POTERNE COMME LIQUIDATEUR JUDICIAIRE. Date d'effet : 01/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80004
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B80004
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 150 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 22 867.35 EUR NOUVEAU MONTANT : 22 867.00 EUR (PV DU 30 SEPTEMBRE 2003)
