Observations (2)
28/02/2007
Numéro de gestion : 1995A50110
: Conformément à l'Article R.512-5 du Code des Assurances, M. LEROUX Philippe est enregistré en qualité de Courtier au titre de l'ORIAS sous le N°07 003 769 à compter du 30.01.2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1995A50110
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.