Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2008B40063
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
07/01/2020
Numéro de gestion : 2008B40063
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Caen du 20/12/2019 prononçant le remplacement de Maître Gérard PIOLLET, en qualité de commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde, par la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Maître ELLERT - 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen, à compter du 01/01/2020 à 00h00.
