Observations (4)
14/01/1988
Numéro de gestion : 1988A70006
Historique des observations depuis le 14/01/1988 : ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300.000 FRS
14/01/1988
Numéro de gestion : 1988A70006
: PAR JUGEMENT DU 21.6.89 LE TC A PRONONCE LA LJ ET DESIGNE ME COGNET LIQUIDATEUR. PAR JUGEMENT DU 21.1.92 LE TC A NOMME MR FANIELLE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LEBEAU
18/03/1993
Numéro de gestion : 1988A70006
: PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.03.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.03.1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS A RONONCE UNE FAILLITE PERSON- NELLE POUR UNE DUREE DE 15ANS
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A70006
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,