Observations (5)
28/09/1990
Numéro de gestion : 1988D00020
PAR JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 1990, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR REMY ADMINISTRATEUR : RAMI JACQUES A MONTAUBAN 4 AV GAMBETTA REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 25 SEPTEMBRE 190 A COMPTER DU 26.09.90
14/03/1991
Numéro de gestion : 1988D00020
PAR JUGEMENT DU 13 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE A COMPTER DU 13.03.91
29/05/1991
Numéro de gestion : 1988D00020
PAR JUGEMENT DU 22 MAI 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION : MR RAMI JACQUES A MONTAUBAN A COMPTER DU 22.05.91
23/05/1996
Numéro de gestion : 1988D00020
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 22 MAI 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 22.05.96
Numéro de gestion : 1988D00020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
