Observations (5)
30/05/1989
Numéro de gestion : 1988A40024
DECLARATION DE CESSATION DES PAIMENTS A COMPTER DU 29/05/89
07/06/1989
Numéro de gestion : 1988A40024
JUGEMENT EN DATE DU 30.05.89 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE - JUGE COMMISSAIRE : MR FOUCHIER - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JUMEL - A FIXE AU 09.04.89 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30/05/89
07/06/1989
Numéro de gestion : 1988A40024
JUGEMENT EN DATE DU 30.05.89 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR FOUCHIER - LIQUIDATEUR : ME JUMEL A COMPTER DU 30/05/89
03/09/1990
Numéro de gestion : 1988A40024
EN DATE DU 21.08.90, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 21.08.90
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
