Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
18/02/2010
Numéro de gestion : 1988D40037
Réduction de capital à compter du 20/11/2009 Ancien : 73175,53 EUR Nouveau : 43905,13 EUR Prorogation de durée de la personne morale à compter du 20/11/2009
Numéro de gestion : 1988D40037
INSCRIPTION MODIFICATIVE No3429 DU 10.08.1993 : TRANSFORMATION DU GAEC DES TOUCHINES EN E.A.R.L. A COMPTER DU 01.01.1993. DEMISSION DE MONSIEUR VEVE JEAN DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 28.01.1993. DEPOT AU GREFFE No1720 DU 10.08.1993. PUBLICATEUR : VAUCLUSE AGRICOLE DU 11.02.1993. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 480 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 73 175.53 EUR
