Observations (4)
22/03/1988
Numéro de gestion : 1988D50039
Historique des observations depuis le 22/03/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 367 le 22/03/1988 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 13/01/1988 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE
05/05/1993
Numéro de gestion : 1988D50039
: --- RETRAIT DE MR MIMAULT NICOL EN QUALITE DE GERANT ET CHANGEMENT DE DENOMINATION GAEC LES PEUPLIERS DEVENUE GAEC LA JAVRELIERE DATE D'EFFET :01/04/93
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988D50039
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 070 000.00 FRF nouveau montant : 163 120.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50039
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
