Observations (3)
25/06/2002
Numéro de gestion : 2001D80048
PAR JUGEMENT EN DATE DU 07 FEVRIER 2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SCI LA CAFIF POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 23 DECEMBRE 2001. Date d'effet : 07/02/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D80048
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001D80048
ANCIENNE DENOMINATION : LA PROVENCALE ANCIEN GERANT : MR PATRICE BECQUET ******************** LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
