Observations (4)
Numéro de gestion : 1987D00223
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 novembre 1987 - LE PEUPLE LIBRE du 05 mars 1987
Numéro de gestion : 1987D00223
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/11/2001
Numéro de gestion : 1987D00223
PAR JUGEMENT DU 14.11.2001 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE. MR PHILIPPE SILVAN A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE MR MARC MEYNIAL A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME REPRESENTANT DES CREANCIERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01 JUIN 2000.
20/02/2002
Numéro de gestion : 1987D00223
PAR JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE STATUANT EN MATIERE CIVILE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SCP ATELIER D'ARCHITECTURE ACCORE. ME ALAIN MADONNA 350 AVENUE VICTOR HUGO VALENCE A ETE NOMME LIQUIDATEUR MR SILVAN JUGE COMMISSAIRE, MR MEYNIAL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.
