Observations (4)
14/08/2002
Numéro de gestion : 1990A80362
Suppression d'un établissement secondaire SIS AVENUE DE LA TOUR DE FER - SOUS L'ENSEIGNE JARDIN DIVERS A COMPTER DU 30.04.02
05/07/1999
Numéro de gestion : 1990A80362
Modification autre ADJONCTION DE LA MENTION : VENTE NON SEDENTAIRE A COMPTER DU 01/07/99
05/12/2001
Numéro de gestion : 1990A80362
Ouverture d'un établissement secondaire (sauf achat ou apport) A COMPTER DU 15.03.00 SIS AVENUE DE LA TOUR DE FER 74490 ST JEOIRE EN FAUCIGNY SOUS L''ENSEIGNE : JARDIN DIVERS ACTIVITE : FABRICATION DE BOUGIES - VENTE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A80362
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
