Observations (4)
01/08/2003
Numéro de gestion : 1988B40015
augmentation du capital social qui passe à 37 000 E - résiliation du contrat de location-gérante et acquisition du fonds Date d'effet : 01/07/2003
20/10/2005
Numéro de gestion : 1988B40015
Changement de gérant M. FAVIER François est nommé gérant en remplacement de M. FAVIER Maurice, décédé le 8 septembre 2005. VOIX DE L'AIN DU 7 OCTOBRE 2005. Date d'effet : 12/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B40015
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B40015
Location gérance renouvelable d'année en année par tacite reconduction la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 Eur Bodacc n°52c 21 juillet 2007
