Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
06/06/2013
Numéro de gestion : 1988A80033
A compter du 01.05.2013 : Mise en location gérance d'un établissement sis Les Deux Chemins 30270 SAINT-JEAN-DU-GARD. La location gérance est consentie à Mme SOULIER épouse ROSSEL Marjolaine.
