Observations (4)
19/01/2004
Numéro de gestion : 1990B00260
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE QUARTIER ST HILAIRE PERNES LES FONTAINES 84210 A LIEUDIT L'OSERAIE 84130 LE PONTET Date d'effet : 28/04/2003
24/07/2006
Numéro de gestion : 1990B00260
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE CREATION REALISATION D'ESPACES VERTS SIS ET EXPLOITES LE PONTET L'OSEERAIE SUD ROUTE NATIONALE 7 A LA SOCIETE PROVENCE LANGUEDOC ENVIRONNEMENT RCS AVIGNON 381656701 A COMPTER DU 30.12.05
24/07/2006
Numéro de gestion : 1990B00260
VENTE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'ENTRETIEN D'ESPACES VERTS ET PETITS TRAVAUX Y AFFERENT A LA SOCIETE PEPINIERE ENVIRONNEMENT COMMERCIALISATION RCS AVIGNON 400985123 A COMPTER DU 30.12.05
Numéro de gestion : 1990B00260
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
