Observations (8)
27/11/1997
Numéro de gestion : 1990A00476
Changement de mandataire-liquidateur JUGEMENT EN DATE DU 06/11/97 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME JACQUELINE MARTIN NOUVEAU : ME FREDERIC TORELLI MEMBRE DE LA SCP JEAN FRANCOIS ET FREDERIC TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 06/11/97 Date d'effet : 06/11/1997
29/12/1999
Numéro de gestion : 1990A00476
Résolution du plan de redressement et prononcé du redressement judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 21/12/1999 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGE COMMISSAIRE : GHISLAIN LAPLAIGE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME JEAN FRANCOIS TORELLI MEMBRE DE LA SCP TORELLI-TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/06/1998 Date d'effet : 21/12/1999
30/03/2000
Numéro de gestion : 1990A00476
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 23/05/2000 Date d'effet : 28/03/2000
29/05/2000
Numéro de gestion : 1990A00476
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 23/05/2000 AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU : 05/09/2000 Date d'effet : 23/05/2000
20/06/2000
Numéro de gestion : 1990A00476
Changement de mandataire-liquidateur JUGEMENT EN DATE DU 07/06/2000 CHANGEMENT DE MANDATAIRE ANCIEN : ME FREDERIC TORELLI NOUVEAU : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX EN QUALITE DE : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/06/2000
11/09/2000
Numéro de gestion : 1990A00476
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT EN DATE DU 05/09/2000 MANTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU: 12/09/2000 Date d'effet : 05/09/2000
24/10/2000
Numéro de gestion : 1990A00476
Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU : 17/10/2000 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME JEAN FRANCOIS TORELLI 8 RUE KLEBER 24000 PERIGUEUX Date d'effet : 17/10/2000
15/01/2004
Numéro de gestion : 1990A00476
Changement de juge-commissaire JUGEMENT EN DATE DU : 06/01/2004 CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ANCIEN : GHISLAIN LAPLAIGE NOUVEAU : CLAUDE MARQUET Date d'effet : 06/01/2004
