Observations (3)
02/05/2001
Numéro de gestion : 2001A50096
Historique des observations depuis le 02/05/2001 : --- NøSIRET : 343 644 167 00052 APE : 930D
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001A50096
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2001A50096
Observations concernant l'établissement situé 5 rue de la République 42440 Noirétable : Observation depuis le 02/05/2001 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 47.000 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : MAITRE TEMPERE NOTAIRE 13 AVENUE DE SAINT ETIENNE 42600 MONTBRISON *** Ancien(s) propriétaire(s) : VANDERBECKEN ROBERT - Réf. immatriculation : A887241404 - radiation le 25/04/2001 *** Journal d'annonces légales : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES
