Observations (3)
08/02/1988
Numéro de gestion : 1988D50015
Historique des observations depuis le 08/02/1988 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 23/01/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50015
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/10/2009
Numéro de gestion : 1988D50015
: Changement de dénomination : ancienne dénomination SCM MERMIER COUTAREL
