Observations (3)
17/12/1998
Numéro de gestion : 1988D60007
Suivant assemblée générale en date du 01/11/1998 il a été décidé de la transformation du gaec en earl le courrier français du 11/12/1998 à compter du 01/11/98
26/01/1993
Numéro de gestion : 1988D60007
Changement de gérant Monsieur Jean-Luc Mourgues resté seul gérant du groupement suite à la démission de Monsieur Georges Mourgues à compter du 31/12/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D60007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
