Observations (3)
24/01/2006
Numéro de gestion : 1988D60010
Transformation de la société Par age du 15.12.05 transformation du gaec en earl. Modification de la dénomination groupement agricole d'exploitation en commun reconnu de Montaigu en earl de Montaigu. La vie économique du 11.01.06 Date d'effet : 31/12/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D60010
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988D60010
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 710 000.00 FRF nouveau montant : 108 238.80 Eur
