Observations (7)
15/10/1992
Numéro de gestion : 1988B00043
(Divers) CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DES CAPITAUX PROPRES A CTPER DU 24.07.1992
02/02/1994
Numéro de gestion : 1988B00043
(Divers) NOMINATION DE MME RUAUD DANIELLE NEE CHILLOUX EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR RUAUD MARCEL A CPTER DU 08.04.1993
14/09/1995
Numéro de gestion : 1988B00043
(Divers) FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR RUAUD MARCEL POUR LE FONDS SITUE SAINT ANTOINE 87400 ROYERES A CPTER DU 13.08.1995 MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE
07/11/1995
Numéro de gestion : 1988B00043
Déclaration de cessation des paiements DEPOT DE BILAN A LA DATE DU 7.11.95
13/11/1995
Numéro de gestion : 1988B00043
(Procédures collectives) EN DATE DU 08/11/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : Mr PEYMIRAT COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME Maitre CH.FOURTET LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 07/11/95
01/04/1997
Numéro de gestion : 1988B00043
(Procédures collectives) EN DATE DU 26/03/97, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 26/03/97
10/04/1997
Numéro de gestion : 1988B00043
Radiation du RCS le 10/04/1997 avec effet au 08/11/1995 SUPPRESSION DU FONDS