06/01/1993
Numéro de gestion : 1988A00009
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 28 DECEMBRE 1992 PROLONGATION DE DEUX MOIS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE ACCORDEE A L'ENTREPRISE
08/02/1988
Numéro de gestion : 1988A00009
Historique : --- PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TR IBUNAL DE COMMERCE DU 27 JUILLET 1992 RENOUVELLE P OUR 30 JOURS LA PERIODE D'OBSERVATION
10/06/1992
Numéro de gestion : 1988A00009
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 5 JUIN 1992
01/07/1992
Numéro de gestion : 1988A00009
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 29 JUIN 1992 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS :5 JUIN 1992 JUGE COMMISSAIRE :MONSIEUR PIERRE DE L'HAMAIDE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS BRUCELLE, 1 RUE DE LORRAINE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
01/09/1992
Numéro de gestion : 1988A00009
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 31 AOUT 1992 PROLONGATION DE QUATRE MOIS DE LA POURSUITE D'ACTIVITE ACCORDEE A L'ENTREPRISE
03/03/1993
Numéro de gestion : 1988A00009
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 22 FEVRIER 1993 ADOPTION D'UN PLAN DE CONTINUATION DUREE :8 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FRANCOIS BRUCELLE, 1 RUE DE LORRAINE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
22/06/1994
Numéro de gestion : 1988A00009
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 20 JUIN 1994 PRONONCE DE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 5 JUIN 1992 JUGE COMMISSAIRE :MONSIEUR PIERRE DE L'HAMAIDE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FRANCOIS BRUCELLE, 1 RUE DE LORRAINE 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
22/06/1994
Numéro de gestion : 1988A00009
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN D ATE DU 20 JUIN 1994 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUD ICIAIRE DE L'ENTREPRISE JUGE COMMISSAIRE :MONSIEUR PIERRE DE L'HAMAIDE LIQUIDATEUR : ME FRANCOIS BRU CELLE, 1 RUE DE LORRAINE, 08000 CHARLEVIL LE-MEZIE RES
08/09/1999
Numéro de gestion : 1988A00009
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN EN DATE DU 6 SEPTEMBRE 1999 NOMINATION DE MR JEAN-POL SCHERRER EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE DE L'HAMAIDE A COMPTER DU 6 AOUT 1999
20/01/2005
Numéro de gestion : 1988A00009
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN DU 17 JANVIER 2005 NOMINATION EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE DE MR JACQUES EN REMPLACEMENT DE MR SCHERRER
27/11/2014
Numéro de gestion : 1988A00009
Jugement du Tribunal de commerce de SEDAN en date du 27/11/2014 nommant SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné
