Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B50016
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988B50016
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 120 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 18 293.88 EUR
29/06/1990
Numéro de gestion : 1988B50016
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS DU SOL PAR SUITE DE VENTE A LA SARL BREIZH PRIM A COMPTER DU 01.03.90. A COMPTER DU 01/03/90
16/07/1991
Numéro de gestion : 1988B50016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ¬ L'EGARD DE LA SEE PAUL CONAN, A DESIGNE MONSIEUR BOUGET EN QUALI 6 QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS; A FIXE AU 21 JUIN 1991, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 01/07/91
16/07/1991
Numéro de gestion : 1988B50016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER JUILLET 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SEE PAUL CONAN, A MAINTENU MONSIEUR BOUGET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, A NOMME ME TREMELOT,18, RUE RENAN A ST BRIEUC, EN QUALITE DE MAN- DATAIRE LIQUIDATEUR CESSATION D'ACTIVITE LE 3 JUILLET 1991. A COMPTER DU 01/07/91
17/06/1993
Numéro de gestion : 1988B50016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 7 JUIN 1993, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAIMPOL, A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, EN RAISON DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF.
