Observations (4)
05/11/2007
Numéro de gestion : 2007A00513
Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (ORIAS) sous le numéro : 07006865
16/08/2007
Numéro de gestion : 2007A00513
L'assujetti a déclaré avoir informé son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l'exercice de sa profession (Article L.526-4 du code de commerce)
01/09/2008
Numéro de gestion : 2007A00513
Déclaration d'insaisissabilité des droits de M. VIENNE , portant sur l'immeuble constituant sa résidence principale sis à BOUGIVAL 78380 29 CHEMIN DU BAS DU TROU MARTIN , reçue par Maître BASTRID , notaire à LA CELLE ST CLOUD , le 09/06/2008 . Cette déclaration est publiée au bureau des hypothèques situé . (Articles L526-1 et L526-2 du code de commerce).
26/01/2018
Numéro de gestion : 2007A00513
Radiation. Cessation d'activité le 05/01/2018
