Observations (6)
01/08/2018
Numéro de gestion : 1988D00006
Par jugement en date du 08/03/2017, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'au 11 JUIN 2017 -
01/08/2018
Numéro de gestion : 1988D00006
Par jugement en date du 14 juin 2017, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a ordonné le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 11 décembre 2017 -
01/08/2018
Numéro de gestion : 1988D00006
Par jugement en date du 22/12/2017, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a ordonné la prorogation exceptionnelle jusqu'au 11 juillet 2018 -
01/08/2018
Numéro de gestion : 1988D00006
Par jugement en date du 27 juin 2018, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a arrêté le plan de redressement proposé par la SCI ALICE - A nommé la SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître Bruno RAULET, en qualité de commissaire l'exécution du plan.
10/02/1988
Numéro de gestion : 1988D00006
Historique : --- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPIT AL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PA R LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 D U 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 30 000.00 FRF NOU VEAU MONTANT : 4 573.47 EUR
20/01/2017
Numéro de gestion : 1988D00006
Par jugement en date du 11 janvier 2017, le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES a ouvert à l'égard de la SCI ALICE une procédure de redressement judiciaire. A nommé la SCP TIRMANT RAULET prise en la personne de Maître Bruno RAULET dont les bureaux sont 34 rue des Moulins - Centre d'affaires COLBERT 51715 REIMS CEDEX en qualité de mandataire judiciaire et représentant des créanciers.
