30/05/2018
Numéro de gestion : 1988B00020
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 04/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me VITANI - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 04/05/2018
19/07/1995
Numéro de gestion : 1988B00020
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE LA BPTA 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81300 GRAULHET ESCOMPTE 500.000 FRS LOI DAILLY 500.000 FRS A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
30/06/1995
Numéro de gestion : 1988B00020
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 30 JUIN 1995
30/06/1995
Numéro de gestion : 1988B00020
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DANIEL DUFOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : SAVENIER JEAN-JACQUES 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/06/95 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 30/06/95
19/07/1995
Numéro de gestion : 1988B00020
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BPTA 10 PLACE DE LA REPUBLIQUE 81300 GRAULHET A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
19/07/1995
Numéro de gestion : 1988B00020
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CRCA 219 AV FR VERDIER 81000 ALBI A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
19/07/1995
Numéro de gestion : 1988B00020
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE PLACE JEAN JAURES 81000 ALBI A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
19/07/1995
Numéro de gestion : 1988B00020
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 6 JUILLET 1995 AUTORISE DE SOUSCRIRE UNE LIGNE D'ESCOMPTE ET DE FACILITES BANCAIRES AUPRES DE CRCA 219 AV FR VERDIER 81000 ALBI ESCOMPTE 1.000.000 FRS LOI DAILLY 500.000 FRS A COMPTER DU 3 JUILLET 1995
12/12/1995
Numéro de gestion : 1988B00020
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/12/95, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR. MAINTIENT AU 30/06/95 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D'ACTIVITE 2 MOIS REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 30/06/95 A COMPTER DU 11/12/95
22/08/1996
Numéro de gestion : 1988B00020
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1996 PROROGE LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 8 MOIS SUPPLEMENTAIRES A COMPTER DU 14 JUIN 1996
09/12/1996
Numéro de gestion : 1988B00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/12/96, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 06/12/96
10/03/1997
Numéro de gestion : 1988B00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/03/97, MONSIEUR MYLONAS MICHEL A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DUFOUR DANIEL A COMPTER DU 07/03/97
29/01/2002
Numéro de gestion : 1988B00020
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/01/2002, MONSIEUR PIERRE ALBOUY A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 25/01/2002 Date d'effet : 25/01/2002
30/05/2007
Numéro de gestion : 1988B00020
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/05/2007, MONSIEUR JEAN-CHARLES BESSE A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PIERRE ALBOUY A COMPTER DU 25/05/2007 Date d'effet : 25/05/2007
Numéro de gestion : 1988B00020
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
