Observations (9)
21/02/1990
Numéro de gestion : 2005B00749
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 31-01-1990
27/02/1990
Numéro de gestion : 2005B00749
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 26.02.1990. IL A ETE OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE. REPRESENTANT DES CREANCIERS, A COMPTER DU 26.02.1990.
27/03/1990
Numéro de gestion : 2005B00749
SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 27.03.1990. IL A ETE RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE DE 30 JOURS, A COMPTER DU 26.03.1990.
21/02/1990
Numéro de gestion : 2005B00749
DECLARATION DE LA CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE LE 21.02.1990
09/05/1990
Numéro de gestion : 2005B00749
Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE CEANS EN DATE DU 07.05.90 IL A ETE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. NOMME ME DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A BASTIA 20200, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, MANDATAIRE LIQUIDATEUR.
29/08/2005
Numéro de gestion : 2005B00749
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JEAN PAUL POGGIOLI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 08/07/2005
02/05/2016
Numéro de gestion : 2005B00749
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 2005B00749
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Ile Rousse supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Ile Rousse au Tribunal de Bastia avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
20/03/2017
Numéro de gestion : 2005B00749
Radiation du RCS le 20/03/2017 avec effet au 14/03/2017 PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/03/2017 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
