Observations (6)
26/06/2001
Numéro de gestion : 2001D50048
Historique des observations depuis le 26/06/2001 : Publicité de transfert : Terres de Bourgogne ** Cette société déjà crée transfère son siège social de SENS (89) 29 rue des Vieilles Etuves à JOIGNY (89) 17 Quai Ragobert à compter du 1/10/1993. Acte constitutif déposé au Greffe de SENS le 10/02/1988 Journal de constitution : L'Yonne Républicaine du 29/01/1988.
01/01/2002
Numéro de gestion : 2001D50048
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
13/06/2005
Numéro de gestion : 2001D50048
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 08/06/2005 étendant la procédure de liquidation judiciaire prononcée le 26/01/05 à l'encontre de Monsieur Gérard BERTRAND à la SCI DES PRES VERTS. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M BERTRAND Daniel Juge Commissaire : M PANNEQUIN Michel Liquidateur : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE
29/06/2005
Numéro de gestion : 2001D50048
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 11/05/2005 étendant la procédure de liquidation judiciaire de Monsieur Gérard BERTRAND à la SCI DE LA GARENNE. Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M BERTRAND Daniel Juge Commissaire suppléant : M PANNEQUIN Michel Liquidateur : ME BERNARD DELIBES 12, Boulevard Davout 89000 AUXERRE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D50048
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
12/02/2009
Numéro de gestion : 2001D50048
: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
