Observations (3)
Numéro de gestion : 1987D00407
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 décembre 1987 - LE REPUBLICAIN D'UZES du 06 novembre 1987
Numéro de gestion : 1987D00407
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
26/10/1993
Numéro de gestion : 1987D00407
SUIVANT ORDONNANCE DE MR LE JUGE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES EN DATE DU 19.02.93 SAISIE ARRET EFFECTUEE SUR LES PARTS SOCIALES DE LA SCI PARSON A GAUJAC 30300 CONNAUX A L'ENCONTRE DE MR BRAHIN JEAN FRANCOIS PORTEUR DE PARTS POUR GARANTIE DE LA SOMME DE 1.600.000 FRS
