Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A50049
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1988A50049
Observations concernant l'établissement situé au Bourg 42990 Sauvain : Observation depuis le 17/02/1988 : --- FONDS ACQUIS PAR PARTAGE AU MONTANT EVALUE A 50 000.00 FRS --- Election de domicile pour les oppositions : ME DUBOST, NOTAIRE A CHALMAZEL *** Ancien(s) propriétaire(s) : CHATAIN ALICE - Greffe d'immatriculation : MONTBRISON TGI - Réf. immatriculation : A - radiation le 09/02/1988 *** Journal d'annonces légales : PAGES FOREZIENNES en date du 16/01/1988 *** Précédent Exploitant :
