21/05/1999
Numéro de gestion : 1988B00042
Autorisation de poursuite de l'activité jusqu'à l'issue de la nouvelle période d'observation, fixée au 08 juin 1999. Par jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas du 11 mai 1999.
Numéro de gestion : 1988B00042
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 04 février 1988 -No A-90 - L'ECHO & LE VALENTINOIS REUNIS du 28 janvier 1988
Numéro de gestion : 1988B00042
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
20/07/1992
Numéro de gestion : 1988B00042
A COMPTER DE CE JOUR 22/07/1992, Mr CAILLAUX MICHEL, ES-QUALITES DE GERANT, A EFFECTUE AU GREFFE DE CE TRIBUNAL, LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOSE LES PIECES ANNEXES EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OU DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE: GENERALE PEINTURE ET REVETEMENT "G.P.R." SARL A COMPTER DU 22/07/92
06/08/1992
Numéro de gestion : 1988B00042
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 JUILLET 1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE LA SARL "G.P.R." GENERALE PEINTURE ET REVETEMENT. ADMINISTRATEUR : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE AYANT POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME JEAN-CLAUDE BEAUQUIS 1 BIS RUE RENE JUGE-COMMISSAIRE : JEAN TOGNETTY JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : ROLLAND COMBE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/01/91 A COMPTER DU 28/07/92
23/09/1992
Numéro de gestion : 1988B00042
PAR JUGEMENT DU 8/09/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA SARL GENERALE PEINTURE ET REVETEMENT A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 25/11/1992, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 08/09/92
30/11/1992
Numéro de gestion : 1988B00042
PAR JUGEMENT DU 24/11/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A AUTORISE LA SARL GENERALE DE PEINTURE ET REVETEMENT A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 24/01/93, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 24/11/92
02/02/1993
Numéro de gestion : 1988B00042
PAR JUGEMENT DU 26/01/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A TRANSFORME EN REGIME GENERAL LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SARL GENERALE DE PEINTURE ET REVETEMENT, ET L'A AUTORISEE A POURSUIVRE SON ACTIVITE JUSQU'AU 28/07/93, DATE DE FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION. A COMPTER DU 26/01/93
27/10/1993
Numéro de gestion : 1988B00042
PAR JUGEMENT DU 12/10/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL GENERALE PEINTURE ET REVETEMENT ET A FIXE SA DUREE A 10 ANS. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEAN BEAUQUIS 436 AVENUE CHARLES DE GAULLE 84100 ORANGE. A COMPTER DU 12/10/93
22/01/1996
Numéro de gestion : 1988B00042
Par jugement du Tribunal de Commerce d'Aubenas en date du 12 décembre 1995 Me Vincent GLADEL demeurant 5 avenue de Provence (84420) PIOLENC a été nommé commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me Jean BEAUQUIS démissionnaire. A COMPTER DU 12/12/95
15/04/1996
Numéro de gestion : 1988B00042
Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Denis JOUVE en qualité de juge-commissaire principal en remplacement de Mr Jean TOGNETTY démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
28/05/1996
Numéro de gestion : 1988B00042
Par jugement en date du 9 janvier 1996, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a désigné Mr Pierre MEIGNAN en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de Mr Rolland COMBE démissionnaire. A COMPTER DU 09/01/96
22/04/1999
Numéro de gestion : 1988B00042
Par jugement du 13/04/99 le Tribunal de Commerce d'AUBENAS a prononcé la résolution du plan de redressement par continuation et a ouvert une nouvelle procédure de redressement judiciaire régime simplifié à l'encontre de GENERALE PEINTURE ET REVETEMENT G.P.R. Juge-commissaire: M. Denis JOUVE Juge-commissaire suppléant: M. Pierre MEIGNAN Administrateur judiciaire: Me Vincent GLADEL, 5 avenue de Provence (84420) PIOLENC. Ayant pour mission outre les pouvoirs conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes autres que les actes de gestion courante. Représentant des créanciers : Me BEAUQUIS 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS Date de cessation des paiements: 16/03/99 A COMPTER DU 13/04/99
29/06/1999
Numéro de gestion : 1988B00042
Par jugement en date du 22 juin 1999, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a arrêté le plan de cession dans la procédure de redressement judiciaire de la SARL GENERALE DE PEINTURE ET REVETEMENT au profit de la SA CERI ANTIROUILLE, 32 rue Saint Simon 69002 LYON. Commissaire à l'exécution du plan: Me Vincent GLADEL, 5 avenue de Provence (84420) PIOLENC. A compter du: 22/06/99
26/10/1999
Numéro de gestion : 1988B00042
Par jugement en date du 08 octobre 1999, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a designé M. Yvan MOLLARD en qualité de juge-commissaire en remplacement de M. Pierre MEIGNAN démissionnaire au 30/09/1999.
02/03/2000
Numéro de gestion : 1988B00042
Vente du fonds de peinture industrielle, bâtiment, ravalement par imperméabilisation, étanchéité exploité dans l'établissement principal sis Chemin de la Barrière - 07700 BOURG SAINT ANDEOL à la SA CERI ANTIROUILLE RCS AUBENAS B.393.262.662. Date d'effet : 09 décembre 1999
15/02/2002
Numéro de gestion : 1988B00042
Par jugement en date du 07 janvier 2002, le Tribunal de Commerce d'Aubenas a designé Mademoiselle Chantal GASCON en qualité de juge commissaire en remplacement de M. Denis JOUVE qui a cessé ses fonctions de juge au Tribunal de Commerce. M. Yvan MOLLARD juge commissaire suppléant n'a pas été remplacé, ayant cessé ses fonctions de juge. Date d'effet : 07 janvier 2002
16/01/2006
Numéro de gestion : 1988B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 10/01/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DU BOUETIEZ DE KERORGUEN Alban en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
29/05/2006
Numéro de gestion : 1988B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 25/04/2006 constatant la modification des modalités d'exercice de la profession de Maître Vincent GLADEL , lequel ne peut plus exercer sa fonction à titre individuel, le désignant dans le cadre du commissariat au plan de la présente entreprise comme représentant la selarl BAULAND & GLADEL administrateur judiciaire, à compter du 01/01/2006
01/12/2006
Numéro de gestion : 1988B00042
Jugement du Tribunal de Commerce d' Aubenas en date du 28/11/2006 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur REYNIER Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
