Observations (2)
15/02/1988
Numéro de gestion : 1988D50017
Historique des observations depuis le 15/02/1988 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 220 le 15/02/1988 --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 15/01/1988
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D50017
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
