Observations (8)
05/10/1991
Numéro de gestion : 1988B00038
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR RENON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ENJALBERT JEAN CLAUDE A MONTAUBAN 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23 SEPTEMBRE 1991 ADMINISTRATEUR : MR RAMI JACQUES 4 AV GAMBETTA 82000 MONTAUBAN A COMPTER DU 25.09.91
19/11/1991
Numéro de gestion : 1988B00038
Modification autre PAR JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 1991, ORDONNANCE DE MR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ENQUETE PREVUE A L'ARTICLE 140 DE LA LOI DU 25.01.85 POUR UNE NOUVELLE DUREE EXPIRANT LE 26 NOVEMBRE 1991 A COMPTER DU 31.10.91
03/12/1991
Numéro de gestion : 1988B00038
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 1991, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 27.11.91
28/02/1992
Numéro de gestion : 1988B00038
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 26 FEVRIER 1992, LE TRIBUNAL DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE MR RAMI JACQUES EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 26.02.92
26/03/1993
Numéro de gestion : 1988B00038
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24.03.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE JUGE COMMISSAIRE : MR LAGARRIGUE REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 82000 MONTAUBAN DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 23.09.91 ADMINISTRATEUR : MR RAMI A COMPTER DU 24.03.93
26/03/1993
Numéro de gestion : 1988B00038
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 24.0.93, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR LAGARRIGUE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE A COMPTER DU 24.03.93
07/07/1998
Numéro de gestion : 1988B00038
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 01 JUILLET 1998, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A CLOTURE LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 01.07.98
Numéro de gestion : 1988B00038
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
