Observations (4)
Numéro de gestion : 1988B80035
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/09/1993
Numéro de gestion : 1988B80035
Modification autre ACHAT DU FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DE MR VICTOR PAIANI AU PRIX DE 45.000 FRANCS INSERTION DANS LE FAUCIGNY DU 26.06.93 D'UN FONDS SIS A LA PRAILLE 39 ROUTE NATIONALE 74120 MEGEVE TOUS TRAVAUX DE MENUISERIE - CHARPENTE - AGENCEMENTS INTERIEURS A COMPTER DU 01/04/93
30/09/2008
Numéro de gestion : 1988B80035
Modification autre MISE A JOUR ADRESSE SUITE A NUMEROTATION PAR LA MAIRIE. date d'effet : 28/08/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988B80035
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
