Observations (4)
Numéro de gestion : 1988D70025
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
04/03/1999
Numéro de gestion : 1988D70025
SUIVANT ACTE NOTARIE EN DATE DU 12/02/99 CHANGEMENT DE GERANT : M JEAN CLAUDE SAPET DEMISSIONNE DE SES FONCTIONS DE GERANT M PASCAL WARNIA DE ZARZECKI EST NOMME NOUVEAU GERANT EFFET A COMPTER DU 12/02/99
19/03/2007
Numéro de gestion : 1988D70025
Changement de dénomination SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 09/02/07, MODIFICATION DE LA DENOMINATION EN CELLE DE LA SCI DES SANTONS ANIMES AU LIEU DE LA SCI LE PRIEURE. AUGMENTATION DU CAPITAL DE 1525 EU POUR LE PORTER DE 1525 EU A 3050 EU. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE RUE CONTI - 26700 PIERRELATTE A LES BLACHETTES - 26700 PIERRELATTE A COMPTER DU 01/03/07 MR CARDON PIERRE EST NOMME CO-GERANT DE LA SCI. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 01/03/07 DEPOT D'ACTE N° A 468 DU 16/03/07 date d'effet : 09/02/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988D70025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
