Observations (5)
01/03/2006
Numéro de gestion : 1988D00041
PAR JUGEMENT DU 24/02/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE.
14/11/1997
Numéro de gestion : 1988D00041
PAR JUGEMENT DU 14/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SCI LE CLOS LIQUIDATEUR : SCP BELAT-DESPRAT, 22 RUE DU CORDIER, 01000 BOURG EN BRESSE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12/11/97
12/11/1997
Numéro de gestion : 1988D00041
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE LE : 12 NOVEMBRE 1997
10/01/2003
Numéro de gestion : 1988D00041
PAR JUGEMENT DU 10/01/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE.
Numéro de gestion : 1988D00041
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR
