Observations (3)
Numéro de gestion : 1988A40029
Faillite personnelle - Activite exercee : Commerce dans le domaine de la secu- rite, protection des gens, des personnes au travail. - Nom commercial : "A.S.P. SECURITE PROTECTION DE L'HOMME" - Modification du 20 AOUT 1990 : Suivant jugement du 17 AOUT 1990, le Tribunal a prononce le redressement judiciaire (regime simplifie) et la conversion en liquidation judiciaire a l'encontre de Mr AUDIVET Marcel, a fixe au 17 AOUT 1990, la date de cessation des paiements, a nomme Mr FREMONT juge commissaire, Maitre DELATTRE demeurant a SAINT DIE, comme mandataire liquidateur. - Modification du 9/11/90 : le Tribunal a prononce la faillite personnelle de Mr AUDIVERT dans la procedure de liquidation judiciaire. RADIATION DU 31 DECEMBRE 1990. Cessation complete d'activite du 17 AOUT 1990. Disparition du fonds.
28/09/1992
Numéro de gestion : 1988A40029
MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 25 SEPTEMBRE 1992 prononcant la cloture pour insuffisance d'actif des operations de la liquidation judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A40029
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
