Observations (7)
26/04/2010
Numéro de gestion : 2005B00720
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LA SURVEILLANCE GENERALE (SARL) SOUS LE NUMERO 41010115, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR ALAIN VERGONNET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. LEON SALON, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 23/10/2008 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/04/2010
18/06/2010
Numéro de gestion : 2005B00720
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SURVEILLANCE GENERALE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME Michel ARNAUD - 2, AV. ARISTIDE BRIAND - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX. Date d'effet : 16/06/2010
06/01/2011
Numéro de gestion : 2005B00720
Changement d'un organe de procédure SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 04/01/2011, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR ALAIN VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MONSIEUR GILLES ENGEL Date d'effet : 04/01/2011
18/10/2012
Numéro de gestion : 2005B00720
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 18/10/2012, JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR GILLES ENGEL A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Juge-commissaire : M. JACQUES CIAMPI Date d'effet : 18/10/2012
Numéro de gestion : 2005B00720
DEPOT TRANSFERT TC ANTIBES DU 15.06.2005.
05/07/2017
Numéro de gestion : 2005B00720
Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 05/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE LA SURVEILLANCE GENERALE (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 05/07/2017
16/03/2018
Numéro de gestion : 2005B00720
Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 16/03/2018, JUGE COMMISSAIRE...........: Monsieur Jacques CIAMPI A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR Monsieur Laurent GUIGLION Date d'effet : 16/03/2018
