Observations (4)
Numéro de gestion : 2005A80458
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
23/08/1989
Numéro de gestion : 2005A80458
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIEE LE 20 MAI 1989 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DES BIENS NOM D'USAGE : VINCENT CHANGEMENT D'ENSEIGNE : ANCIENNE : CORDONNERIE DELOULE NOUVELLE : CORDONNERIE VINCENT date d'effet : 20/05/1989
15/05/2002
Numéro de gestion : 2005A80458
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS 39 RUE DE LA LIBERTE 39110 SALINS LES BAINS (SUPPRIME) A 78 RUE DE LA REPUBLIQUE 39110 SALINS LES BAINS CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL date d'effet : 23/04/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80458
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
