Observations (8)
08/09/2000
Numéro de gestion : 1988A00106
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MR DUFOUR REPRESENTANT DES CREANCIERS: Maitre CH.FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE 87000 LIMOGES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/09/2000 A COMPTER DU 06/09/2000 Date d'effet : 06/09/2000
17/10/2000
Numéro de gestion : 1988A00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 11/10/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 11/10/2000 Date d'effet : 11/10/2000
12/02/2001
Numéro de gestion : 1988A00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/02/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 4 AVRIL 2001 A COMPTER DU 07/02/2001 Date d'effet : 07/02/2001
26/03/2001
Numéro de gestion : 1988A00106
(Divers) TRANSFERT DU DOMICILE PERSONNEL ET DE L'ETS PRINCIPAL DU 17 HLM RESIDENCE DE LA VIGE 87400 SAUVIAT SUR VIGE AU 32 RUE DES SAGNES 87280 LIMOGES Date d'effet : 01/10/2000
10/04/2001
Numéro de gestion : 1988A00106
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES A PRONONCE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE Maitre CH.FOURTET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 04/04/2001 Date d'effet : 04/04/2001
18/07/2001
Numéro de gestion : 1988A00106
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES EN DATE DU 11 JUILLET 2001, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION DATE CESSATION PAIEMENTS : 11 JUILLET 2001 JUGE COMMISSAIRE : MR DUFOUR MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME FOURTET 2 RUE SAINT AFFRE LIMOGES Date d'effet : 11/07/2001
22/07/2003
Numéro de gestion : 1988A00106
(Procédures collectives) EN DATE DU 16/07/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 16/07/2003 Date d'effet : 16/07/2003
24/05/2002
Numéro de gestion : 1988A00106
Radiation du RCS le 24/05/2002 avec effet au 11/07/2001 DISPARITION DU FONDS SUITE A LIQUIDATION JUDICIAIRE
